POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Amiens SC Football s'est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel

Introduction

L'Amiens SC Football s'est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes élevées en matière de déontologie et notamment de protection des données à caractère personnel, dans le respect Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au 25 mai 2018.

Dans le cadre de ses activités client, l'Amiens SC Football est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et aux utilisateurs (« Utilisateurs ») de ses Sites internet (« Sites ») et son Application mobile (« Application »).

Soucieuse de favoriser l'innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le partage de valeurs sociales responsables et le respect des personnes, l'Amiens SC Football a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu'elle traite. La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par l'Amiens SC Football en matière de protection des données à caractère personnel, lorsque l'utilisateur se connecte ou utilise les sites internet de l'Amiens SC Football et son application mobile. Elle renseigne également l'utilisateur sur la façon dont les données personnelles sont utilisées et protégées par l'Amiens SC Football, les droits dont disposent les utilisateurs et les moyens permettant de contacter le référent à la protection des données de l'Amiens SC Football.

1 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 - DONNEES COLLECTEES

Dans certains cas, l'utilisateur communique directement à l'Amiens SC Football des informations personnelles, notamment à la création d'un compte, lors un achat en ligne, de l'inscription aux newsletters de l'Amiens SC Football ou de la participation à un jeu-concours. Parmi les informations qui sont fournies :

  • Les données permettant d'identifier l'utilisateur (nom, prénoms, date de naissance, pièce d'identité)
  • Les données de contact (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
  • Les données liées aux opérations réalisées depuis les Sites et l'Application (produits et billets achetés, type d'abonnement, historique des achats)
  • Les données de paiement (RIB) et les informations relatives à la transaction effectuée
  • Les avis et commentaires portés sur les Sites et l'Application
  • Les données liées aux évènements (heure d'arrivée, porte d'accès, images captées).

Les autres catégories de données qui peuvent être collectées pour des services spécifiques sont :

  • L'adresse IP et les identifiants d'appareil
  • Les données techniques relatives au navigateur ou à l'appareil (nom, système d'exploitation de votre appareil, langue préférée)
  • Les données d'authentification (logs de connexion et d'usage, adresse IP, identifiant unique)
  • Les données de navigation (Sites ou Applis visités, dernières pages consultées, publicités cliquées, produits recherchés, durée de la visite, produits placés dans votre panier, etc.).

1.2 - ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

L'Amiens SC FOOTBALL est susceptible de transférer les données personnelles des utilisateurs à :

  • des prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d'un produit ou service, par les services postaux et de livraison par exemple ;
  • des prestataires de services de paiement prenant en charge les opérations de paiement et les contrôles appropriés ;
  • des tiers fournissant des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d'hébergement, de support technique pour les logiciels et applications pouvant contenir des données collectées, l'analyse de données ou la distribution des emails ;
  • des prestataires de services, associés à l'organisation des manifestations et événements organisés par l'Amiens SC Football, y compris ceux chargés des accès et de la sécurité dans l'enceinte du Stade de la Licorne ;
  • des autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la Loi.

1.3 - SPÉCIFICITÉ DES COOKIES ET DES NOTIFICATIONS PUSH

Certaines parties des sites de l'Amiens SC Football implantent un « cookie » dans l'ordinateur de l'utilisateur. Quant à l'application mobile, elle donne la possibilité de recevoir des « notifications push » sur le téléphone portable de l'utilisateur. Les cookies ou la notification push ne permettent pas à l'Amiens SC d'identifier et d'individualiser un utilisateur. De manière générale, le système enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'utilisateur sur les Sites (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) qui seront reconnues lors des visites ultérieures des utilisateurs. Ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin de remplir à nouveau les formulaires proposés. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur est d'un an. Tout utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. L'Amiens SC Football s'engage à ne pas utiliser les données personnelles à d'autres fins que celles prévues au présent article 2.2 et à préserver toute la confidentialité nécessaire.

2 – INTERACTIVITÉ ET FINALITÉ

2.1 - FORMULAIRES

Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires à la création d'un compte sur l'Application ou les sites et grâce à l'interactivité établie entre l'utilisateur et lesdits Sites ou Application.

Tout renseignement personnel (nom, prénom etc.) et toute autre donnée qui permet d'identifier un utilisateur est collectée par le biais de formulaires à remplir, à savoir le formulaire d'inscription aux Sites internet ou à l'Application mobile. Tout autre donnée personnelle collectée ne permet pas d'identifier un utilisateur et préserve ainsi son anonymat. L'Anonymisation (« Anonymisation ») des informations collectées automatiquement est un principe de la politique de protection des données personnelles de l'Amiens SC Football.

2.2 - FINALITÉ

L'Amiens SC Football utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  1. fournir les produits et services demandés
  2. traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison du produit
  3. gérer le paiement des achats de l'utilisateur et communiquer avec ce dernier au sujet de l'achat, de l'évènement auquel il assiste ou des éventuelles opérations de marketing et d'animation commerciale
  4. répondre aux questions, résoudre tout problème, obtenir des avis
  5. enregistrer la participation à un concours, un pronostic, une enquête statistique afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur
  6. analyser les usages des produits et services afin d'améliorer les offres
  7. identifier et corriger les bugs pouvant se produire sur les Sites et Application pour en assurer le bon fonctionnement
  8. assurer la protection contre toute transaction frauduleuse ou malversation
  9. assurer son droit à la défense en justice et la gestion de tout contentieux
  10. garantir l'exercice des droits des utilisateurs

3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L'Amiens SC Football a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n'excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées. Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées dans cette Politique, dans la limite des délais légaux.

Ce qui signifie que l'Amiens SC Football conserve les données personnelles de l'utilisateur tant que ce dernier se connecte à son compte Amiens SC Football depuis l'un des Sites ou depuis l'Application au cours des trois dernières années. En cas d'achat sur le Site de billetterie ou la boutique en ligne, ou de participation à un évènement en lien avec l'Amiens SC Football, les données personnelles sont conservées plus longtemps afin que l'Amiens SC Football puisse se conformer à ses obligations légales et assurer les droits à la défense dans la limite des cinq ans suivant la fin de la relation.

4 – DROITS DES PERSONNES

Les droits des personnes de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnelles concernant et les obligations incombant aux personnes qui traitent ces données s'exercent dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la règlementation susmentionnée, tout utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de vérification, droit de rectification, droit de retrait, droit à la portabilité, droit au déréférencement, droit d'opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer votre consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.

Exercer vos droits :

Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l'adresse dpo@amiensfootball.com ou par courrier postal à l'attention du service communication de l'Amiens SC Football, 25 rue du Chapitre 80000 Amiens, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

L'Amiens SC Football s'engage à respecter l'intégralité des droits susmentionnés. Pour tout complément d'information, tout utilisateur peut également se référer au site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

4.1 - DROIT D'ACCÈS, DE VERIFICATION ET DE RECTIFICATION

Droit d'accès : L'exercice du droit d'accès permet une information claire sur l'utilisation des données personnelles et sur les droits de l'utilisateur.

Droit de vérification : L'exercice du droit de vérification permet à l'utilisateur d'obtenir de l'Amiens SC Football la communication des données personnelles collectées.

Droit de rectification : L'exercice du droit de rectification permet de modifier les informations inexactes de l'utilisateur.

4.2 - DROIT DE RETRAIT ET AU DEREFERENCEMENT

Droit de retrait : s'entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans les registres ou les bases de données.

Droit de déréférencement : il s'agit du droit pour un utilisateur de ne plus voir associer son nom ou prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche. A noter que, bien que ce droit soit listé et protégé par la Réglementation en vigueur, l'Amiens SC Football ne fait aucun référencent public accessible sur un moteur de recherche (notamment google, Yahoo, etc.).

4.3 - DROIT À LA PORTABILITÉ

Droit à la portabilité : Le droit à la portabilité est la possibilité pour un utilisateur de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par un système informatique. Libre à l'utilisateur de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d'un système à un autre, en vue d'une réutilisation à d'autres fins.

4.4 - DROIT D'OPPOSITION POUR MOTIF LÉGITIME

Droit d'opposition : Ce droit s'entend comme étant la possibilité offerte aux utilisateurs des Sites internet ou de notre Application de refuser que leurs données personnelles soient utilisées à une des fins visées à l'article 2.2.

4.5 - DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Droit à la limitation : Ce droit permet de demander à l'Amiens SC Football de geler temporairement l'utilisation de certaines des données collectées.

4.6 - DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS

Droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès : il s'agit, pour l'utilisateur, du droit de donner une consigne quant au traitement de ses données personnelles en cas de décès.

4.7 - DROIT DE RETIRER SON CONSENTEMENT

Droit de retirer son consentement : ce droit permet à l'utilisateur de revenir sur son consentement premier, à l'utilisation par l'Amiens SC Football de ses données personnelles.

5 – SÉCURITÉ DES DONNEES PERSONNELLES

Pour protéger les données personnelles des utilisateurs, l'Amiens SC Football met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées. De façon générale, l'Amiens SC Football s'efforce de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement et sa mise en œuvre. L'Amiens SC Football met en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles. L'Amiens SC Football veille par ailleurs à stocker les données concernant les utilisateurs dans des systèmes informatiques offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l'accès est protégé, restreint et enregistré.

6 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L'AMIENS SC FOOTBALL

La réglementation et les usages évoluent dans le temps. Ainsi, l'Amiens SC Football se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment pour les adapter à ces changements. Dans ce cadre, la Politique de protection des données personnelles sera mise à jour sur les Sites et sur l'Application de l'Amiens SC Football, pour que tout utilisateur puisse directement en prendre connaissance.

DÉFINITIONS

« Utilisateur » s'entend de toute personne physique qui utilise les services en ligne proposés par l'Amiens SC Football, notamment les pages internet ou « l'application mobile » officielle de l'Amiens SC Football. Toute page web, site internet ou toute application non officielle n'est pas concernée par la présente politique de confidentialité.

« Officiel » se dit de tout média dont le caractère authentique est publiquement reconnu par « l'Amiens SC Football ».

« Amiens SC Football » est une société Anonyme Sportive Professionnelle, immatriculée sous le numéro B 439 925 504 au RCS d'Amiens, dont le siège social est situé 25 Rue du Chapitre à Amiens (80016).

« Réglementation » désigne, pour les besoins de la présente politique de confidentialité, l'ensemble de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, notamment en particulier le RGPD tel que défini en introduction, la loi 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que la loi n° 2018-113 du 14 mai 2018 relatif à la protection des données personnelles.

« Anonymisation » est définie comme « le résultat du traitement des données personnelles afin d'empêcher, de façon irréversible, toute identification ».

« Collecter » s'entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s'effectuer, notamment, à l'aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.

« Consentement » s'entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l'utilisateur accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement.

« Mineur » est un enfant, adolescent qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans. Le mineur est soumis à l'autorité parentale ; il ne dispose pas de tous les droits d'une personne majeure et ne peut exercer lui-même les droits dont il est titulaire.

« Application mobile » (ou simplement « Application ») est logiciel applicatif développé pour un appareil électronique mobile, tel qu'un assistant personnel, un téléphone portable, un smartphone, un baladeur numérique, une tablette tactile, ou encore certains ordinateurs fonctionnant avec le système d'exploitation Windows Phone ou Chrome OS.

« Cookie » : est un témoin de connexion, défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions. Le cookie est l'équivalent d'un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l'internaute.

« Notification PUSH » désigne par défaut un message d'alerte envoyé à l'utilisateur d'un smartphone par le biais d'une application mobile installée sur son téléphone. Les notifications push sont généralement utilisées pour les applications sociales, pour les sites d'informations et enfin pour les applications e-commerce.

« Prestataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Titre d'identité » : justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l'État français ou tout autre État.

« Site » : Un site web, ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

RAPPEL

Tout utilisateur ayant des questions relatives à l'utilisation de ses données ou souhaitant faire part à l'Amiens SC Football de ses commentaires ou préoccupations, peut contacter le référent à la protection des données de l'Amiens SC Football par courrier électronique : dpo@amiensfootball.com ou par courrier postal : 25 Rue du Chapitre, 80000 Amiens.

Pour tout exercice de ses droits, le courrier électronique ou postal en question doit être accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Tout utilisateur qui estime que ses données personnelles sont utilisées de manière inappropriée par des tiers doit en informer le référent à la protection des données de l'Amiens SC Football par courrier électronique à dpo@amiensfootball.com.